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Article L121-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/03/1977
au
04/01/1989
(Code des communes)
Données brutes
Article L121-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/03/1977
au
04/01/1989
(Code des communes)
Les conseils municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre.