Article L121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)
Le conseil municipal se compose de :
9 membres dans les communes de 100 habitants et au-dessous.
11 membres dans les communes de 101 à 500 habitants.
13 membres dans les communes de 501 à 1.500 habitants.
17 membres dans les communes de 1.501 à 2.500 habitants.
21 membres dans les communes de 2.501 à 3.500 habitants.
23 membres dans les communes de 3.501 à 10.000 habitants.
27 membres dans les communes de 10.001 à 30.000 habitants.
31 membres dans les communes de 30.001 à 40.000 habitants.
33 membres dans les communes de 40.001 à 50.000 habitants.
35 membres dans les communes de 50.001 à 60.000 habitants.
37 membres dans les communes de 60.001 à 80.000 habitants.
39 membres dans les communes de 80.001 à 100.000 habitants.
41 membres dans les communes de 100.001 à 150.000 habitants.
43 membres dans les communes de 150.001 à 200.000 habitants.
45 membres dans les communes de 200.001 à 250.000 habitants.
47 membres dans les communes de 250.001 à 300.000 habitants.
49 membres dans les communes au-dessus de 300.000 habitants.
Dans les villes divisées en plusieurs mairies, le nombre des conseillers est augmenté de trois par mairie.