Article L181-68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Article L181-68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Pour l'application de l'article L. 165-35 relatif au conseil de la communauté urbaine, les références qui sont faites au chapitre Ier du titre II du présent livre s'entendent comme visant les dispositions du présent chapitre et les autres lois locales maintenues en vigueur.