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Article L181-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article L181-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

La commission syndicale est formée à nouveau après chaque renouvellementfréquence des conseils municipaux.
Si, dans l'intervalle, un membre de la commission syndicale cesse de faire partie du conseil municipal, il cesse en même temps d'appartenir à la commission.