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Article L181-57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
24/02/1996
(Code des communes)
Données brutes
Article L181-57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
24/02/1996
(Code des communes)
Les dispositions des articles L. 181-59 à L. 181-64
sont applicables à la commission syndicale instituée en application de l'article précédent.