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Article L181-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
24/02/1996
(Code des communes)
Données brutes
Article L181-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
24/02/1996
(Code des communes)
Les droits prévus aux articles L. 181-7 et L. 181-8 appartiennent à l'adjoint ou au conseiller qui remplace le maire.