Article L181-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
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Le conseil municipalattributions peut également décider qu'il tient régulièrement séance à certains jours déterminés ;
mais, en ce cas, les questions à discuter et à décider sont également, sauf en cas d'urgence, communiquées trois jours au moins avant la séancedélai.