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Article L181-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article L181-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Dans les cas où le présent chapitre distingue entre les communes à raison du nombre de leurs habitants, ce nombre est le chiffre de la population civile présente dans la localité lors du dernier recensement officiel.