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Article L172-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article L172-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

A l'intérieur de la zone d'agglomération nouvelle, le syndicat communautaire d'aménagement exerce les compétences d'une communauté urbaine énumérées aux articles L. 165-7 et L. 165-10 et selon les modalités des articles L. 165-15 à L. 165-20.
Ces compétences peuvent être étendues dans les conditions fixées à l'article L. 165-11.