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Article L171-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
24/02/1996
(Code des communes)
Données brutes
Article L171-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
24/02/1996
(Code des communes)
Les moyens de réalisation des agglomérations nouvelles sont prévus par le plan de développement économique et social.