Article L171-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Article L171-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Les agglomérations nouvelles sont destinées à constituer des centres équilibrés grâce aux possibilités d'emploi et de logement, ainsi qu'aux équipements publics et privés qui y sont offerts.
Leur programme de construction porte sur dix mille logements au moins.