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Article L171-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article L171-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Les agglomérations nouvelles sont destinées à constituer des centres équilibrés grâce aux possibilités d'emploi et de logement, ainsi qu'aux équipements publics et privés qui y sont offerts.
Leur programme de construction porte sur dix mille logements au moins.