Article L165-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Article L165-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
La communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale dont les attributions et les règles de fonctionnement sont identiques à celles des collectivités territoriales, sous réserve de dispositions spécifiques fixées au présent code. "