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Article L163-13-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)

Article L163-13-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)


Le président est l'organe exécutif du syndicat.

" Il prépare et exécute les délibérations du comité.

" Il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes du syndicat.

" Il est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers, à d'autres membres du bureau.

" Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.

" Il est le chef des services que le syndicat crée.

" Il représente le syndicat en justice. "