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Article L132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)

Article L132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)


La police des campagnes est spécialement placée sous la surveillance des gardes champêtres et de la gendarmerie nationale .

Toute commune peut avoir un ou plusieurs gardes champêtres. Plusieurs communes peuvent avoir un ou plusieurs gardes champêtres en commun.