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Article L132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/03/1977
au
09/01/1993
(Code des communes)
Données brutes
Article L132-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/03/1977
au
09/01/1993
(Code des communes)
La police des campagnes est spécialement placée sous la surveillance des gardes champêtres et de la gendarmerie nationale .