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Article L123-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article L123-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Dans les communes de plus de 120.000 habitants , les conseils municipaux sont autorisés à voter des indemnités de fonctions aux conseillers municipaux autres que le maire et les adjoints, pour l'accomplissement de certaines fonctions ou missions particulières.