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Article L123-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
24/02/1996
(Code des communes)
Données brutes
Article L123-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
24/02/1996
(Code des communes)
Sans préjudice des dispositions du présent chapitre,
les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.