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Article L122-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
24/02/1996
(Code des communes)
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Article L122-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
24/02/1996
(Code des communes)
Le maire et les adjoints sont officiers d'état-civil.