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Article L121-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/02/1992
au
24/02/1996
(Code des communes)
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Article L121-46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/02/1992
au
24/02/1996
(Code des communes)
Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.