Article L121-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Article L121-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Au début de chacune de ses séances, le conseil municipalattributions nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires,
pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.