Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 1999 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 1999 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes)

Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part publiés dans le décret du 21 décembre 1990, modifié par le décret du 21 août 1991 susvisé, sont, en ce qui concerne les communes limitativement énumérées au tableau ci-joint, modifiés et arrêtés conformément aux indications qui figurent aux colonnes d, e et f dudit tableau.