Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 1998 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 1998 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé)
La salle de préparation des corps visée à l'article 4 du présent arrêté est réservée aux toilettes mortuaires, aux soins de conservation des corps mentionnés au 3° de l'article L. 2223-19 du code général des collectivités territoriales et, le cas échéant, aux prélèvements à fin scientifique en vue de rechercher la cause du décès ainsi qu'aux retraits de prothèses fonctionnant au moyen d'une pile.
L'accès de la salle de préparation des corps est réservé aux personnes qui réalisent les opérations mentionnées à l'alinéa précédent.
La salle de préparation des corps est équipée d'une ventilation mécanique assurant un renouvellement d'air minimum de 4 volumes par heure pendant la préparation du corps, avec passage par un filtre absorbant et désodorisant avant sortie.
Le sol est sans aspérités et classé, au minimum, U 3, P 3, E 2, C 2 ; il doit résister aux produits désinfectants. Les murs, le plafond et les portes sont en matériaux lisses, imputrescibles et facilement lessivables.
Les systèmes de chauffage à air pulsé sont interdits. Les radiateurs fixés au mur n'ont aucun contact avec le sol. La température ambiante de la salle de préparation des corps doit, en toute saison, être inférieure à 17 °C.
L'arrivée d'eau de la salle de préparation des corps est munie d'un disconnecteur évitant toute pollution du réseau public d'alimentation d'eau potable. La pièce doit être dotée d'un siphon de sol au moins. Les siphons de sol sont équipés de paniers démontables et désinfectables. La salle de préparation des corps est équipée d'un évier ou d'un bac avec arrivée d'eau à commande non manuelle, d'un distributeur de serviettes en papier et d'un vidoir. Les effluents de la salle de préparation des corps sont canalisés séparément du réseau d'eaux usées de la chambre mortuaire et traités avant rejet.
Le mobilier est à piètement lavable et désinfectable. La table de préparation des corps est de type " indépendant ". Elle est lavable. La table de préparation des corps, l'évier ou le bac et le vidoir sont conformes à la norme Z3 CND 18.12.01-AISI 316 L s'ils sont en acier inoxydable. Dans le cas contraire, ils sont constitués d'un matériau offrant une résistance équivalant aux produits chimiques.