Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 1996 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes)
Article ANNEXE AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 1996 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes)