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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 1996 relatif à la création de la commission des équipements de sécurité civile)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 1996 relatif à la création de la commission des équipements de sécurité civile)


Le président de la commission peut créer, à son initiative ou sur proposition de celle-ci, des sous-commissions ou des groupes de travail afin d'examiner les questions particulières qui lui sont soumises.