Articles

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 1996 relatif à la création de la commission des équipements de sécurité civile)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mai 1996 relatif à la création de la commission des équipements de sécurité civile)


Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.