Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 1996 relatif à l'agrément du panneau de particules pour la fabrication des cercueils)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 1996 relatif à l'agrément du panneau de particules pour la fabrication des cercueils)
Cet agrément du panneau de particules pour la fabrication des cercueils est limité à une durée de cinq années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.