Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 1995 relatif à la création de la commission des matériels de sécurité civile)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 1995 relatif à la création de la commission des matériels de sécurité civile)


Le président de la commission peut créer, à son initiative ou sur proposition de celle-ci, des sous-commissions ou des groupes de travail afin d'examiner les questions particulières qui lui sont soumises.