Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 1995 relatif à la création de la commission des matériels de sécurité civile)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 1995 relatif à la création de la commission des matériels de sécurité civile)
La commission des matériels de sécurité civile est composée :
1. Au titre de l'administration
Du directeur de la sécurité civile ;
Du sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers ;
Du chef du bureau d'études et de liaison ;
D'un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
D'un représentant du ministre chargé de l'économie.
2. Au titre des industriels spécialisés
dans les matériels de sécurité civile
Du président de la Fédération française du matériel d'incendie.
Du président de la chambre syndicale des constructeurs de matériels motorisés d'incendie.
Du président de l'Association française de tuyaux et robinetterie d'incendie.
De deux membres de la Fédération française du matériel d'incendie, désignés par le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
3. Au titre des utilisateurs
Du chef du bureau de l'équipement de la direction de la sécurité civile.
Du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français.
Du président de l'Association nationale des directeurs départementaux des services d'incendie et de secours.
Du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Du commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille.
Le directeur de l'Afnor siège au sein de cette commission avec voix délibérative.
Chaque membre de la commission peut se faire représenter.