Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1er mars 1994 fixant la liste annuelle des communes et groupements de communes touristiques ou thermaux (année 1993))
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1er mars 1994 fixant la liste annuelle des communes et groupements de communes touristiques ou thermaux (année 1993))
Reçoivent l'attribution dégressive prévue par le onzième alinéa du I de l'article L. 234-13 du code des communes les collectivités figurant sur l'annexe 2 ci-jointe (*).