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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1er mars 1994 fixant la liste annuelle des communes et groupements de communes touristiques ou thermaux (année 1993))

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1er mars 1994 fixant la liste annuelle des communes et groupements de communes touristiques ou thermaux (année 1993))

Sont inscrites au titre de 1993 sur la liste des communes et groupements de communes touristiques ou thermaux mentionnée à l'article R. 234-19 du code des communes, les collectivités figurant sur l'annexe 1 ci-jointe (1)


(1) Les annexes 1 et 2 feront l'objet d'une insertion au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire n° 94-1.