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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 1993 RELATIF AU FORMAT D'ECHANGE DES DONNEES BIBLIOGRAPHIQUES)

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Le format d'échange des données bibliographiques prévu à l'article 12 du décret n° 86-424 du 12 mars 1986 modifié susvisé est le format Unimarc.