Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 1991 relatif à l'agrément du panneau de particules pour la fabrication des cercueils)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 1991 relatif à l'agrément du panneau de particules pour la fabrication des cercueils)
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.