Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 décembre 1987 RELATIF AUX SIGNES DISTINCTIFS DES ENTREPRISES APPOSES SUR LES VEHICULES AFFECTES AUX TRANSPORTS DE CORPS ET VOITURES DE DEUIL)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 décembre 1987 RELATIF AUX SIGNES DISTINCTIFS DES ENTREPRISES APPOSES SUR LES VEHICULES AFFECTES AUX TRANSPORTS DE CORPS ET VOITURES DE DEUIL)
Les signes distinctifs des entreprises éventuellement apposés sur les véhicules affectés aux transports de corps après mise en bière et voitures de deuil qui participent aux convois ne doivent pas excéder 30 cm 30 cm [*dimensions*].