Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 décembre 1987 RELATIF AUX SIGNES DISTINCTIFS DES ENTREPRISES APPOSES SUR LES VEHICULES AFFECTES AUX TRANSPORTS DE CORPS ET VOITURES DE DEUIL)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 décembre 1987 RELATIF AUX SIGNES DISTINCTIFS DES ENTREPRISES APPOSES SUR LES VEHICULES AFFECTES AUX TRANSPORTS DE CORPS ET VOITURES DE DEUIL)
Les commissaires de la République sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.