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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1987 RELATIF AU MODELE DE CERTIFICAT DE DECES)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1987 RELATIF AU MODELE DE CERTIFICAT DE DECES)


Le certificat de décès sur lequel le médecin atteste de la réalité et de la constance de la mort doit être conforme au modèle figurant en annexe du présent arrêté (1).


(1) : ces certificats sont disponibles auprès des directions départementales des affaires sanitaires et sociales.