Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1987 RELATIF AU MODELE DE CERTIFICAT DE DECES)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1987 RELATIF AU MODELE DE CERTIFICAT DE DECES)


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.