Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 avril 1985 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement financier des établissements publics d'aménagement de villes nouvelles)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 avril 1985 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement financier des établissements publics d'aménagement de villes nouvelles)
Les membres du conseil d'administration bénéficient du remboursement des frais de déplacement ou de séjour supportés par eux à l'occasion des réunions du conseil dans les conditions prévues par le décret n° 66-619 du 10 août 1966 pour les agents du groupe I.