Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 avril 1985 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement financier des établissements publics d'aménagement de villes nouvelles)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 avril 1985 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement financier des établissements publics d'aménagement de villes nouvelles)
Les conditions générales de l'exercice du contrôle d'Etat sont précisées, en ce qui concerne les établissements publics d'aménagement des villes nouvelles, par le présent arrêté.