Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 1986 fixant le modèle de formulaire statistique en application du décret n° 86-423 du 12 mars 1986 relatif aux modalités d'établissement de statistiques sur les transports scolaires)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 1986 fixant le modèle de formulaire statistique en application du décret n° 86-423 du 12 mars 1986 relatif aux modalités d'établissement de statistiques sur les transports scolaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.