Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 1986 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes.)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 1986 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes.)
Le nouvel effectif de la population totale des communes énumérées au tableau ci-joint (colonne d) est majoré forfaitairement pendant les années 1986 et 1987, conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g).