Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 1986 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes.)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 1986 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes.)

Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part publiés au décret du 31 décembre 1982, complétés et modifiés le cas échéant par le décret du 2 février 1983 et par les arrêtés du 29 décembre 1983, modifié par l'arrêté du 6 mars 1985, du 28 février 1985 et du 21 mars 1985 susvisés sont, en ce qui concerne les communes limitativement énumérées au tableau ci-joint, modifiés et arrêtés conformément aux indications qui figurent aux colonnes d, e et f dudit tableau.