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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 1985 fixant l'indemnité allouée aux instituteurs chargés d'accompagner leurs élèves en classe de découverte.)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 1985 fixant l'indemnité allouée aux instituteurs chargés d'accompagner leurs élèves en classe de découverte.)

L'indemnité visée à l'article 1er ci-dessus est exclusive de tout autre avantage alloué au même titre.