Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 1985 PORTANT CREATION DES FORMATIONS COMPLEMENTAIRES D'INITIATIVE LOCALE)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 1985 PORTANT CREATION DES FORMATIONS COMPLEMENTAIRES D'INITIATIVE LOCALE)
Un arrêté du ministre de l'éducation nationale fixera les modalités d'application du présent arrêté aux établissements d'enseignement privé sous contrat.