Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 1970 RELATIF AUX CONDITIONS DE TENUE DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 1970 RELATIF AUX CONDITIONS DE TENUE DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX)
Le maire décide si les feuilles sont dactylographiées au recto et au verso ou si seul le recto peut être utilisé : dans ce cas, le verso est annulé par un trait oblique.