Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 1970 RELATIF AUX CONDITIONS DE TENUE DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 1970 RELATIF AUX CONDITIONS DE TENUE DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX)
Dans les communes autorisées à procéder à l'inscription des délibérations du conseil municipal sur feuilles mobiles, le maire désigne deux agents, l'un à titre de titulaire, l'autre à titre de remplaçant, qui seront responsables de cette inscription. Dans les petites communes, il sera possible de ne désigner qu'un seul agent responsable.