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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population)
Données brutes
Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population)
a modifié les dispositions suivantes
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R114-1 (M)
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R114-2 (V)
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R114-3 (V)
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R114-4 (V)
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R114-5 (V)