Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population)
Données brutes
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population)
a modifié les dispositions suivantes
Code général des collectivités territoriales - art. R2151-4 (V)