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Article 245 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/04/1967
au
01/12/1983
(Décret n°67-236 du 23 mars 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES)
Données brutes
Article 245 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/04/1967
au
01/12/1983
(Décret n°67-236 du 23 mars 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES)
Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la société, est mentionné à la suite du bilan.