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Article 19-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/04/2005 au 25/07/2007 (Décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance)

Outre le haut-commissaire de la République et le procureur de la République, la conférence de sécurité et de prévention de la délinquance comprend :

1° Le trésorier-payeur général ;

2° Le vice-recteur ;

3° Le directeur de la sécurité publique ;

4° Le directeur des renseignements généraux ;

5° Le directeur de la police aux frontières ;

6° Le commandant de la gendarmerie ;

7° Le directeur régional des douanes ;

8° Le directeur du centre pénitentiaire ;

9° Le chef du service des affaires maritimes.

Peuvent être associés aux travaux de la conférence, en fonction de son ordre du jour et selon les modalités fixées par la convention prévue à l'article 120-II de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, les chefs de service du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernés par cet ordre du jour et, notamment, le directeur des services fiscaux, le directeur des affaires économiques, le directeur du travail, le directeur des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres, le directeur des affaires sanitaires et sociales et le directeur de la jeunesse et des sports.

Sont conviés au moins une fois par an aux travaux de la conférence :

1° Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;

2° Les présidents des assemblées de province ou leurs représentants ;

3° Le maire de Nouméa ;

4° Les représentants des associations de maires de Nouvelle-Calédonie ;

5° Le président du tribunal de première instance ;

6° Le juge d'application des peines et le juge des enfants.

En fonction de l'ordre du jour, la présidence de la conférence peut, par ailleurs, faire appel à toute personne qualifiée à titre d'expert.