Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance)
A Paris, les compétences attribuées au préfet par le présent titre sont exercées par le préfet de police.
Dans la composition de la conférence départementale de sécurité de Paris, le trésorier-payeur général est remplacé par le receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région d'Ile-de-France, l'inspecteur d'académie par le directeur de l'académie de Paris, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des renseignements généraux, le directeur du service régional de police judiciaire et le directeur du service régional de la police aux frontières par les directeurs des services actifs de la préfecture de police, le directeur régional des douanes par le directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France.